Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025P01090
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01090
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01090 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI
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tcom 9201 n° 2025P01090
T. com. 9201, 7 oct. 2025, n° 2025P01090
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J01019 URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / SASU RS ISOLATION N° RG : 2025P01090 DEMANDEUR URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] comparant par Mme [H] [V], inspecteur contentieux IDF muni d'un pouvoir
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tcom 9301 n° 2025P01090
T. com. 9301, 18 juin 2025, n° 2025P01090
1 N° de Minute 2025P01672 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01090 Le 18 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [B] [E] (munie
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