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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025P01090

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01090

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01090 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcec37cdc6046d4715e7a8
  • tcom 9201 n° 2025P01090

    T. com. 9201, 7 oct. 2025, n° 2025P01090

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J01019 URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / SASU RS ISOLATION N° RG : 2025P01090 DEMANDEUR URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] comparant par Mme [H] [V], inspecteur contentieux IDF muni d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa932cdc6046d47c0ff16
  • tcom 9301 n° 2025P01090

    T. com. 9301, 18 juin 2025, n° 2025P01090

    1 N° de Minute 2025P01672 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01090 Le 18 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [B] [E] (munie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f493eacdc6046d47344833

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