Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2025P01092
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025P01092
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 2 février 2026 Références : 2025P01092 / 2026J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, délivré à la re
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tcom 7702 n° 2025P01092
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01092
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01092 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI
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tcom 7802 n° 2025P01092
T. com. 7802, 24 nov. 2025, n° 2025P01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01011 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS SPEED TRANSPORTS N° RG: 2025P01092 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [K] [X], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS SPEED TRANSPORTS [Adresse
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tcom 3302 n° 2025P01092
T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025P01092
JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01092 SA DOMOFRANCE C/ SARL IMD DEMANDERESSE * SA DOMOFRANCE, sise [Adresse 1] Comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Emmanuel BARAST, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GARONNE AVOCATS, sociétés
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tcom 7801 n° 2025P01092
T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025P01092
N° de Rôle : 2025P01092 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 9301 n° 2025P01092
T. com. 9301, 18 juin 2025, n° 2025P01092
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P01092 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [Y] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL BFG Adresse
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