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  • tcom 7802 n° 2025P01125

    T. com. 7802, 1 déc. 2025, n° 2025P01125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01038 SA KOMPASS VENANT AUX DROITS DE LA SAS BYPATH contre SAS ACCESS SHUTTLE [Localité 1] & GROUP ACCESS - COURSES & ACCESS PRO CAR RENT N° RG: 2025P01125 DEMANDEUR SA KOMPASS VENANT AUX DROITS DE LA SAS B

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  • tcom 9201 n° 2025P01125

    T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025P01125

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01067 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Localité 2] / SARL DROGUEDA INVESTISSEMENTS N° RG : 2025P01125 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaf6dcdc6046d47c172c0
  • tcom 7803 n° 2025P01125

    T. com. 7803, 15 oct. 2025, n° 2025P01125

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e017d9cdc6046d47624c4d
  • tcom 7801 n° 2025P01125

    T. com. 7801, 6 oct. 2025, n° 2025P01125

    N° de Rôle : 2025P01125 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de0d70cdc6046d472f8322
  • tcom 9401 n° 2025P01125

    T. com. 9401, 17 sept. 2025, n° 2025P01125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 septembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00979 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Localité 1] contre SARL DOCTONET N° RG: 2025P01125 Juge commissaire : M. [M] [T] Liquidateur : SAS [W] prise en la personne de Me [K] [W] DEMAND

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  • tcom 9301 n° 2025P01125

    T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025P01125

    N° de Minute : 2025P01537 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01125 Le 3 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL M.S TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f496a9cdc6046d47348109

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