Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01170
T. com. 7801, 20 oct. 2025, n° 2025P01170
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont déli
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tcom 3302 n° 2025P01170
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025P01170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01170 URSSAF AQUITAINE C/ SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [T], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL SUK SUSHI, sise [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2025P01170
T. com. 9301, 2 juill. 2025, n° 2025P01170
Numéro de Minute : 2025P01869 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P01170 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [R] DEFENDEUR : SAS
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