Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01473
T. com. 7801, 5 janv. 2026, n° 2025P01473
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont d
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tcom 7803 n° 2025P01473
T. com. 7803, 18 déc. 2025, n° 2025P01473
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 3302 n° 2025P01473
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025P01473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01292 SAS, [M] BATIMENTS GENERAL N° RG: 2025P01473 DEBITEUR SAS, [M] BATIMENTS GENERAL,, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 840799159 - 2018 B 3725 Représentant légal : Makram BELHASSINE MAATOUG Président, d
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tcom 9301 n° 2025P01473
T. com. 9301, 17 juill. 2025, n° 2025P01473
N° de Minute : 2025P02007 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P01473 Le 17 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL PRINTING GLOBAL SOLUTIONS Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du
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