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  • tcom 0602 n° 2025R00068

    T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025R00068

    Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00011 N° RG: 2025R00068 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU

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  • tcom 2702 n° 2025R00068

    T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00068 ENTRE : La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [W] Dont le siège social est [Adresse 1] Prise en sa qualité de liquidateur de la société M.S.C. Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b920cdc6046d475872ed
  • tcom 8305 n° 2025R00068

    T. com. 8305, 7 janv. 2026, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 07/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [G] D'[T] [Adresse 1], RCS 893640540 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] Morgane - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [A] [Adresse 3], RCS 390072551 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] - [Adresse

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  • tcom 3003 n° 2025R00068

    T. com. 3003, 17 déc. 2025, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/12/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ce82cdc6046d4772704f
  • tcom 9741 n° 2025R00068

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025R00068

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 19/11/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 15/10/2025. Décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7cb4fcdc6046d477ecc03
  • tcom 7702 n° 2025R00068

    T. com. 7702, 23 juill. 2025, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 Références : 2025R00068 ENTRE : SCI VOYAGE A [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL JOFFE & ASSOCIES, agissant par Me [U] [G] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS COFI BATIMENT [Adresse 2] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69dceec1cdc6046d47161f1f
  • tcom 7301 n° 2025R00068

    T. com. 7301, 4 juill. 2025, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 JUILLET 2025 Références : 2025R00068 ENTRE : société de droit étranger PIROBLOC [Adresse 1] [Localité 1] (Espagne) Représentée par Me Grégory SEAUMAIRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c
  • tcom 6903 n° 2025R00068

    T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025ORDONNANCE DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 juin 2025 à laquelle siégeait : - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab220cdc6046d4717632e
  • tcom 7801 n° 2025R00068

    T. com. 7801, 7 mai 2025, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée Contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 Mai 2025 N° de Rôle : 2025R00068 Le 9 Avril 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69de2d7acdc6046d473208d1
  • tcom 9301 n° 2025R00068

    T. com. 9301, 24 avr. 2025, n° 2025R00068

    2025R00068 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 N• de RG : 2025R00068 N• MINUTE : 2025R00202 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : M. Benoît, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f52447cdc6046d47441d46
  • tcom 9201 n° 2025R00068

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00068

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00068 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-H

    Lire la décision → Vérifier la source 69effc69cdc6046d47c73cf7

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