Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00070
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2025R00070
TRIBU VNAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 0602 n° 2025R00070
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025R00070
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 6903 n° 2025R00070
T. com. 6903, 9 oct. 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 7702 n° 2025R00070
T. com. 7702, 8 oct. 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00070 ENTRE : SELARL CABINET [B] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI EVEY AVOCATS, agissant par Me Victor RIOTTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS RECYCLE AUTO PIECES [Adresse 2] [Localité
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tcom 3501 n° 2025R00070
T. com. 3501, 30 juill. 2025, n° 2025R00070
2025R00070 R25 7/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/07/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 7301 n° 2025R00070
T. com. 7301, 25 juill. 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 Références : 2025R00070 ENTRE : SAS BATISAFE [Adresse 1] Représentée par Me Adeline GOLVET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PODSPACE [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous
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tcom 3003 n° 2025R00070
T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025R70 Date d'audience : 25 juin 2025 Composition du Tribunal de commerce de Nîmes, lors des débats et du délibéré, statuant selon la procédure accélérée au fond : Président : Madame Marie-
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tcom 9301 n° 2025R00070
T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025R00070
2025R00070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00070 N• MINUTE : 2025R00149 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENGIE, [Adresse 1] Représentant légal : M. [N] [D] [C], Pr
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tcom 1303 n° 2025R00070
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00070 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941 888 (S.C.P. BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société H
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tcom 4202 n° 2025R00070
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R70 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASS
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tcom 9201 n° 2025R00070
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00070 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-H
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