Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00084
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025R00084
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00004 N° RG: 2025R00084 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 7301 n° 2025R00084
T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00084 ENTRE : SAS KRAFFTER [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud FENDLER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit turc TECHNOLOC
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tcom 6903 n° 2025R00084
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : - M
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tcom 7803 n° 2025R00084
T. com. 7803, 25 juin 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 N° RG: 2025R00084 DEMANDEUR Mme[O]-PUYMANGOUcomparantparMeAnne-LiseFONTAINE52RUEBOISSIERE75116PARIS52RUE DEFENDEUR [Adresse 1] non comparant Débats à l'audience publique du 11 Juin 2025, devant M. Philippe L
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tcom 3302 n° 2025R00084
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00084 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [J] [O] [H] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 7801 n° 2025R00084
T. com. 7801, 7 mai 2025, n° 2025R00084
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 Mai 2025 N° de Rôle : 2025R00084 Le 30 Avril 2025, Par devant Nous, M Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été
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tcom 4202 n° 2025R00084
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSI
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tcom 3801 n° 2025R00084
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me EROVIC David Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI , [Adresse 1], [Localité 1] Rappel
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tcom 9301 n° 2025R00084
T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2025R00084
2025R00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00084 N• MINUTE : 2025R00141 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): La SA SOCIÉTÉ DES TUBES DE [Localité 3], au capital de 306 647,
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tcom 9201 n° 2025R00084
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00084 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDE
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