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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2025R00124

    T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2025R00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69caacfacdc6046d47874b9c
  • tcom 7301 n° 2025R00124

    T. com. 7301, 21 nov. 2025, n° 2025R00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00124 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TOP V BAT [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6587cdc6046d47acf47f
  • tcom 7801 n° 2025R00124

    T. com. 7801, 17 sept. 2025, n° 2025R00124

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 17 septembre 2025 N° de Rôle : 2025R00124 Le 3 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été

    Lire la décision → Vérifier la source 69de3434cdc6046d4732a374
  • tcom 1303 n° 2025R00124

    T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025R00124

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 juillet 2025 N° RG : 2025R00124 Société LIXXBAIL S.A. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69a43c97cdc6046d4724b442
  • tcom 3302 n° 2025R00124

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00124 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU SWAPFIETS FRANCE DEMANDERESSE ◊

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa64accdc6046d47adc2dd
  • tcom 3801 n° 2025R00124

    T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aebfd5cdc6046d4708ea43
  • tcom 9301 n° 2025R00124

    T. com. 9301, 11 avr. 2025, n° 2025R00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00124 N • MINUTE : 2025R00194 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA KLY GROUPE [Adresse 1] Représentant légal : M. [K] [S],Président du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f528f5cdc6046d47447f30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1