Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025R00300
T. com. 1303, 7 janv. 2026, n° 2025R00300
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur [A] [Z] Né le [Date naissance 2] 1994 à Montre
-
tcom 4202 n° 2025R00300
T. com. 4202, 28 oct. 2025, n° 2025R00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R300 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025
-
tcom 3801 n° 2025R00300
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
-
tcom 9201 n° 2025R00300
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025R00300
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mars 2025 par M. Lionel JOURDAIN, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00300 DEMANDEURS SAS COVALYS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE [Adresse 2] et par Me ALICE DEWIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles