Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00351
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R351 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 1303 n° 2025R00351
T. com. 1303, 11 déc. 2025, n° 2025R00351
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 décembre 2025 N° RG : 2025R00351 Société SECURE BOAT S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 640 782 (Maître Alain GALISSARD, avocat au barreau de Marseille) C / Société GROUPE SRT S.A
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tcom 3801 n° 2025R00351
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 9301 n° 2025R00351
T. com. 9301, 11 sept. 2025, n° 2025R00351
2025R00351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 N° de RG : 2025R00351 N° MINUTE : 2025R00439 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE DE DROIT ALLEMAND [Q] - [P]-[C] [Adresse 1] ALLE
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tcom 3302 n° 2025R00351
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00351 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS PACHA KEBAB DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la person
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tcom 9201 n° 2025R00351
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025R00351
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00351 DEMANDEUR SASU PARCOURS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SP3 [Adresse 4] n
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