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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025R00352

    T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2025R00352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 mars 2026 N° RG : 2025R00352 Madame [S] [O] [J] Domicile fiscal : [Adresse 1] Propriétaire de la marque française déposée « MIEL DES ABEILLES DE LA JUNGLE MAYA » (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société TI

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  • tcom 4202 n° 2025R00352

    T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R352 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI

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  • tcom 3801 n° 2025R00352

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5810bcdc6046d47135898
  • tcom 3302 n° 2025R00352

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00352 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [I] [M] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne

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  • tcom 9201 n° 2025R00352

    T. com. 9201, 13 juin 2025, n° 2025R00352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2025 RG n° : 2025R00352 DEMANDEUR SASU BREMANY LEASE SAS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU GTS GARAGE TRETS SERVICE AUTOMOBILE [Adresse

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