Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00354
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R354 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST,
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tcom 1303 n° 2025R00354
T. com. 1303, 8 janv. 2026, n° 2025R00354
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 janvier 2026 N° RG : 2025R00354 Madame [L] [J] épouse [I] Née le [Date naissance 1] 1984 à Erevan (Arménie) [Adresse 1] Venant aux droits de son époux décédé, feu Monsieur [K] [I], décédé le [Date décès 1] 2024 (Maître Maxi
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tcom 3801 n° 2025R00354
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 9301 n° 2025R00354
T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025R00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00354 N° MINUTE : 2025R00387 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS H PRO [Adresse 1] Représentant légal : M. [P] [U], Président, [Adr
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tcom 3302 n° 2025R00354
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00354 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [P] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la perso
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