Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00386
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2025R00386
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 1303 n° 2025R00386
T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2025R00386
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 09 mars 2026 N° RG: 2025R00386 La société AME DES BASTIDES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°422 467 308 (Maître Cécile CRISANTI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOKIO MARI
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tcom 9201 n° 2025R00386
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025R00386
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 Juin 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00386 DEMANDEUR SA KLY GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Clément PIALOUX [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU
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