Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00417
T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 9301 n° 2025R00417
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025R00417
2025R00417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 N° de RG : 2025R00417 N° MINUTE : 2025R00445 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CLICAR [Adresse 1] comparant par Me [P] [C] [Adresse
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tcom 3302 n° 2025R00417
T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOUT 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00417 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [B] [P] [D] DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en l
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tcom 9201 n° 2025R00417
T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2025R00417
Page 1 sur 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00417 DEMANDEUR SAS FIBRAZUR 24 rue Mayet 75006 PARIS comparant par SARL CABINET [S] [D] - Mes [E] [Z] et [S] [D] 2 Rue de Vienn
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