Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00421
T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3302 n° 2025R00421
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00421 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC
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tcom 9201 n° 2025R00421
T. com. 9201, 29 avr. 2025, n° 2025R00421
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Avril 2025 par M. Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [C] J
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