Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9401 n° 2025R00452
T. com. 9401, 14 janv. 2026, n° 2025R00452
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00452 DEMANDEUR SAS ABCD DE L'EXOTIQUE [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS H CENTRALE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publi
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tcom 3801 n° 2025R00452
T. com. 3801, 23 déc. 2025, n° 2025R00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/12/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 décembre 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 3302 n° 2025R00452
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00452 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [S] DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la
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tcom 9201 n° 2025R00452
T. com. 9201, 20 mai 2025, n° 2025R00452
Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00452 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00452 DEMANDEUR SASU TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Mor
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