Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025R00475
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025R00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des faits : La société GLD est spécialisée dans le stockage, la logistique et le commissionnement de t
-
tcom 3302 n° 2025R00475
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00475 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [R] [E] DEMANDERESSE SAS PREFILO
-
tcom 9201 n° 2025R00475
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025R00475
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2025 Référé numéro : 2025R00475 DEMANDEUR SAS MIX [Adresse 1] comparant par WELAW AVOCATS - Me Luc TAMNGA [Adresse 2] DEFENDEURS SAS AIRWEB [Adresse 3] comparant par Cabin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles