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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00496

    T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2025R00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00496 SARL ANGAMARA / SASU HOLDING ML EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1er juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e1b3393c619cd1f889b39
  • tcom 3302 n° 2025R00496

    T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025R00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00496 SARL ANGAMARA / SASU HOLDING ML EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 15 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38a37cdc6046d47dcebaf
  • tcom 3801 n° 2025R00496

    T. com. 3801, 6 janv. 2026, n° 2025R00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avoca

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  • tcom 6901 n° 2025R00496

    T. com. 6901, 22 déc. 2025, n° 2025R00496

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6831cdc6046d478171b2
  • tcom 9301 n° 2025R00496

    T. com. 9301, 12 déc. 2025, n° 2025R00496

    2025R00496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025 N° de RG : 2025R00496 N° MINUTE : 2025R00601 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : ■ SAS COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION ET CRYO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f53f55cdc6046d47460fc7
  • tcom 9201 n° 2025R00496

    T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025R00496

    Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00496 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Mai 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00496 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f027c8cdc6046d47c9fbf8

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