Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00496
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2025R00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00496 SARL ANGAMARA / SASU HOLDING ML EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1er juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assist
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tcom 3302 n° 2025R00496
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025R00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00496 SARL ANGAMARA / SASU HOLDING ML EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 15 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des
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tcom 3801 n° 2025R00496
T. com. 3801, 6 janv. 2026, n° 2025R00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 6901 n° 2025R00496
T. com. 6901, 22 déc. 2025, n° 2025R00496
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des réfé
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tcom 9301 n° 2025R00496
T. com. 9301, 12 déc. 2025, n° 2025R00496
2025R00496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025 N° de RG : 2025R00496 N° MINUTE : 2025R00601 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : ■ SAS COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION ET CRYO [Adresse
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tcom 9201 n° 2025R00496
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025R00496
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00496 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Mai 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00496 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu
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