Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00709
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00709 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU TOUCAN BOIS DEMANDERESSE *
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tcom 9201 n° 2025R00709
T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2025R00709
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE EN LA FORME DES REFERES prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville comparant par Cabinet CRTD - Me Frédéric
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