Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00727
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00727 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT DE
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tcom 9201 n° 2025R00727
T. com. 9201, 15 juill. 2025, n° 2025R00727
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00727 DEMANDEUR Société Civile ERIK [T] PARTICIPATIONS - EH PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par
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