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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00758

    T. com. 9201, 24 oct. 2025, n° 2025R00758

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00758 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Philippe PAQUET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Q] INTERNATIONAL - [Adresse 3] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0429dcdc6046d47cccd14
  • tcom 3302 n° 2025R00758

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00758

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00758 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU 3 SOEURS VTC DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac756cdc6046d47b84465
  • tcom 6901 n° 2025R00758

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R00758

    03/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6b65cdc6046d4781b39a

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