Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00758
T. com. 9201, 24 oct. 2025, n° 2025R00758
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00758 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Philippe PAQUET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Q] INTERNATIONAL - [Adresse 3] compa
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tcom 3302 n° 2025R00758
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00758 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU 3 SOEURS VTC DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], p
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tcom 6901 n° 2025R00758
T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R00758
03/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait
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