Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00798
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00798 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [F] [T] [Y] DEMAND
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tcom 9201 n° 2025R00798
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025R00798
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Septembre 2025 par M. Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00798 DEMANDEUR SARL PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [C] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MaQuesti
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tcom 6901 n° 2025R00798
T. com. 6901, 25 juin 2025, n° 2025R00798
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA , [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provis
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