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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R00813

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00813 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [Q] [E] [T] VENTILA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacda0cdc6046d47b8bbc0
  • tcom 9201 n° 2025R00813

    T. com. 9201, 5 août 2025, n° 2025R00813

    Protocole de Transaction Entre : HEINEKEN ENTREPRISE SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et diligences par son Président, représentée aux fins des présentes par Maître Xavier DE RYCK, ASA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f049bfcdc6046d47cd5aeb
  • tcom 6901 n° 2025R00813

    T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00813

    2025R00813 - 2516900018/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6d1fcdc6046d4781d92e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1