Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00893
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025R00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ EURL [T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Loca
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tcom 9201 n° 2025R00893
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025R00893
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL RECU GREFFE TRIBUNAL DES ACTIVITES黼 FCOL SEP. 2025 ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La société FRANFINANCE LOCATION SASU au capital de 23.088.000,00 € Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 314 975 806 Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par
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tcom 6901 n° 2025R00893
T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00893
2025R00893 - 2516900050/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025 à
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