Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00893

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025R00893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ EURL [T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad582cdc6046d47b9b049
  • tcom 9201 n° 2025R00893

    T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025R00893

    PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL RECU GREFFE TRIBUNAL DES ACTIVITES黼 FCOL SEP. 2025 ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La société FRANFINANCE LOCATION SASU au capital de 23.088.000,00 € Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 314 975 806 Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0536fcdc6046d47ce03f3
  • tcom 6901 n° 2025R00893

    T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00893

    2025R00893 - 2516900050/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6dfecdc6046d4781ed3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles