Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00949
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025R00949
2025R00949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00949 SA LIXXBAIL C/ EURL KS 33 TRANSPORT DEMANDERESSE * SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant
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tcom 9201 n° 2025R00949
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025R00949
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Septembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00949 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par [Q] JUNQUA-[Loc
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tcom 6901 n° 2025R00949
T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00949
2025R00949 - 2516900054/1 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQU
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