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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R00969

    T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025R00969

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00969 Me [E] [N] (ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadd57cdc6046d47baa4ba
  • tcom 9201 n° 2025R00969

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025R00969

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Septembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00969 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par [B] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f05a68cdc6046d47ce8e1c
  • tcom 6901 n° 2025R00969

    T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00969

    2025R00969 - 2516900021/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6fcacdc6046d478213b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1