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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00970

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025R00970

    RG n°: 2025R00970 Page 1 sur 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Septembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00970 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] comparant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f05a7fcdc6046d47ce8fc4
  • tcom 3302 n° 2025R00970

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025R00970

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00970 SAS ENTREPRISE DE PEINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadd63cdc6046d47baa5b9

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