Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00982
T. com. 9201, 25 févr. 2026, n° 2025R00982
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 février 2026 RG n° : 2025R00982 DEMANDEUR SAS [Z] [G] [Adresse 1] comparant par ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI Xavier DE RYCK [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS Monsi
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tcom 3302 n° 2025R00982
T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025R00982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 DECEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00982 SAS PREFILOC CAPITAL C/ M. [O] [F] DEMANDERESSE SAS PREFI
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tcom 6901 n° 2025R00982
T. com. 6901, 31 juill. 2025, n° 2025R00982
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la som
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