Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01012
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025R01012
2025R01012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01012 SASU VIANDES DE [Localité 1] C/ SASU [E] LES TROI
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tcom 9201 n° 2025R01012
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2025R01012
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01012 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2]
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tcom 6901 n° 2025R01012
T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025R01012
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves B
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