Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R01056
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Marc SALAÜN, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01056 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU PARTIDA DEMANDERESS
-
tcom 9201 n° 2025R01056
T. com. 9201, 25 nov. 2025, n° 2025R01056
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01056 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 Novembre 2025 par M. Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01056 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING nouvelle dénomination de la société CM-
-
tcom 6901 n° 2025R01056
T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025R01056
2025R01056 - 2519700030/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles