Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R01101
T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2025R01101
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance. Les moyen
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tcom 3302 n° 2025R01101
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01101 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [N] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERI
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tcom 9201 n° 2025R01101
T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025R01101
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Octobre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01101 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Me Stéphanie IMBERT et par Me Baptiste GAUSSEN DE D
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