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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025R01101

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2025R01101

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance. Les moyen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe736cdc6046d473367c4
  • tcom 3302 n° 2025R01101

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01101 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [N] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae802cdc6046d47bb94f1
  • tcom 9201 n° 2025R01101

    T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025R01101

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Octobre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01101 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Me Stéphanie IMBERT et par Me Baptiste GAUSSEN DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f06900cdc6046d47cfc09f

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