Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01128
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01128 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU CS BATIMENT CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CA
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tcom 6901 n° 2025R01128
T. com. 6901, 5 nov. 2025, n° 2025R01128
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Amélie GONCALVES La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 21 648 €, outre in
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tcom 9201 n° 2025R01128
T. com. 9201, 28 oct. 2025, n° 2025R01128
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01128 DEMANDEUR SAS INGENIA [Adresse 1] comparant par SELARL VERSINI CAMPINCHI MERVEILLE & COLIN - Me Fanny
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