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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01261

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Marc SALAÜN, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01261 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SAINT PAUL DECO DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf46acdc6046d47bd3adc
  • tcom 6901 n° 2025R01261

    T. com. 6901, 10 oct. 2025, n° 2025R01261

    2025R01261 - 2528300005/1 10/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7beccdc6046d478328d8

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