Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01391
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01391 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS P.C. [S] (PLOMBERIE CHAUFFAGE [S])
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tcom 9201 n° 2025R01391
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025R01391
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Décembre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01391 DEMANDEUR SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [Q] JUNQUA-[Localité 1] & ASSO
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tcom 6901 n° 2025R01391
T. com. 6901, 8 oct. 2025, n° 2025R01391
2025R01391 - 2528100038/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025
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