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  • tcom 8302 n° 2026000005

    T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2026000005

    Rôle n° 2026/5 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1] Représentée par M. [T] [J], gérant. Et : SCP [A] [Y], prise en la personne de Maître [U] [Y] Manda

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f384cdc6046d47a4736b
  • tcom 5001 n° 2026000005

    T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2026000005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2026 000005 / 2026000005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a6acdc6046d47621833
  • tcom 1301 n° 2026000005

    T. com. 1301, 27 janv. 2026, n° 2026000005

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 27/01/2026 Numéro de rôle : 2026 000005 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 B&F INTERIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bedf85cdc6046d477644a1
  • tcom 7601 n° 2026000005

    T. com. 7601, 23 janv. 2026, n° 2026000005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69da24c8cdc6046d47de0009
  • tcom 3601 n° 2026000005

    T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2026000005

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Demandeurs : 1°) EARL [Q] [T] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] 2°) EARL [Adresse 2] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : SCP REFERENS intervenant par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69add138cdc6046d47f85e16
  • tcom 1704 n° 2026000005

    T. com. 1704, 20 janv. 2026, n° 2026000005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000005 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/01/2026, Madame [G] [H], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [Z] [B], né le 23/02/1999 à Rochefort (17), de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ec86cdc6046d4733aaa4
  • tcom 5402 n° 2026000005

    T. com. 5402, 13 janv. 2026, n° 2026000005

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 13 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/01/2026, ci-après nommé : Monsieur, [Y], [S], expert-comptable, ave

    Lire la décision → Vérifier la source 69c814d1cdc6046d474f752f

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