Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000014
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000014
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000014 Demandeur(s): (selarl) Etude [L] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [S] [X], comp
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tcom 3502 n° 2026000014
T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SC [K] Holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 978 824 076 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Président : JY. HARAND Juges : R. LE TIEC S. LEAIGNEL Ministère P
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tcom 2104 n° 2026000014
T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2026000014
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000014 Numéro PC : 4163601 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA
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tcom 3402 n° 2026000014
T. com. 3402, 19 janv. 2026, n° 2026000014
/ NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AGS (CGEA DE TOULOUSE) [Adresse 1] Me Laurie MARTI Avocat SCP DORIA AVOCATS [Adresse 2] CONTRE : ROCONSTRUCT [Adresse 3] Compos
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tcom 4502 n° 2026000014
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2026000014
R.G. : 2026000014 P.C. : 2026/32 N° : 63 JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS DES ELFES , [Adresse
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tcom 5906 n° 2026000014
T. com. 5906, 12 janv. 2026, n° 2026000014
12/01/2026 2026000014 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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tcom 8701 n° 2026000014
T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2026000014
R.G.: 2026000014TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christop
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