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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026000032

    T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2026000032

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000032 Numéro PC : 4147713 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69e88b75cdc6046d471cd921
  • tcom 4002 n° 2026000032

    T. com. 4002, 30 janv. 2026, n° 2026000032

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000032 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [H], mandatée DEFENDEUR(S) : WBP (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61369cdc6046d471f6422
  • tcom 2202 n° 2026000032

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000032

    AFFAIRE N os 2026 000032 2026000025 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a617a2cdc6046d474c5e38

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