Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2026000043
T. com. 0203, 26 févr. 2026, n° 2026000043
MINUTE N° : N° RG : 2026000043 DATE : 26/02/2026 *1DE/00/11/87/02* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 février 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adr
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tcom 4002 n° 2026000043
T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2026000043
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000043 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me, [C], [A], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Julien ALLART DEFENDEUR(S) : DelColis Express (SASU),
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tcom 2104 n° 2026000043
T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000043
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000043 Numéro PC : 4163596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : Le cavalier (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 890 541 006 Prise en la personne de
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tcom 6101 n° 2026000043
T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2026000043
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 09/01/2026, MME [Y] [L] [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, LA VENTE DE BOISSONS, SODAS, JUS DE FRUITS, DE BIERES,
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tcom 8501 n° 2026000043
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2026000043
Numéro de rôle : 2026000043 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU ST [B] ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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