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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8101 n° 2026000048

    T. com. 8101, 10 mars 2026, n° 2026000048

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : RC SPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [U] [H] Maître [Z] [A] Es-qualités d'Administrateu

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  • tcom 3402 n° 2026000048

    T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026000048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3f1acdc6046d47ec5141
  • tcom 6101 n° 2026000048

    T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2026000048

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 30/12/2025 DE LA SELARL [V] [A] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [J] [A] AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AU MARCHE D'ALENCON (SARL) - [Adresse 1] A

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  • tcom 8501 n° 2026000048

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000048

    Numéro de rôle : 2026000048 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LM2C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e600efcdc6046d47e314a2
  • tcom 2202 n° 2026000048

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000048

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [O] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a17cdc6046d474c9309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1