Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000070
T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 N° de R.G. : 2026000070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 0301 n° 2026000070
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2026000070
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000070 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 3303 n° 2026000070
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2026000070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000070 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
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tcom 2202 n° 2026000070
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000070
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [B] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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