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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026000072

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000072

    R.G.: 2026000072TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/8JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a16993c619cd1fb46261
  • tcom 7601 n° 2026000072

    T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2026000072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27fa36cdc6046d47b3eccb
  • tcom 8401 n° 2026000072

    T. com. 8401, 24 mars 2026, n° 2026000072

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000072 Demandeur (s) : Représentant(s) : [Localité 1] (CGEA de [Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Me Lisa MEFFRE (SELARL MG)/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5422dcdc6046d47d50445
  • tcom 0203 n° 2026000072

    T. com. 0203, 22 janv. 2026, n° 2026000072

    MINUTE N° : N° RG : 2026000072 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 DEMANDEUR : SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE , [Adresse 1] immatriculé(e) au re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc11accdc6046d473725b0
  • tcom 2202 n° 2026000072

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000072

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61ee3cdc6046d474cf2db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1