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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2026000083

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2026000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

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  • tcom 5906 n° 2026000083

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026000083

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 N° de R.G. : 2026000083 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PA

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  • tcom 5906 n° 2026000083

    T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026000083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

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  • tcom 5001 n° 2026000083

    T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2026000083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2026 000083 / 2026000013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78e5ecdc6046d4744ffbe
  • tcom 3102 n° 2026000083

    T. com. 3102, 19 janv. 2026, n° 2026000083

    Numéro de rôle : 202600083 PC : 2026/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Madame, [M], [V] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1