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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026000084

    T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026000084

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000084 Numéro PC : 4163556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : SARL 2.P.B [A] IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 978 734 622 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d7dacdc6046d4783b38d
  • tcom 8501 n° 2026000084

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000084

    Numéro de rôle : 2026000084 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bern

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fa59195da062e06278c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1