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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026000087

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026000087

    Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c517acdc6046d472f2ed6
  • tcom 5906 n° 2026000087

    T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026000087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 N° de R.G. : 202600087 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c894f7cdc6046d475b59a3
  • tcom 8201 n° 2026000087

    T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2026000087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000087 2026000037 SARL AGS NEGOCE (SARL) Dossier : PC/08909 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27bddcdc6046d479c0ea1
  • tcom 0802 n° 2026000087

    T. com. 0802, 15 janv. 2026, n° 2026000087

    2026000087 L'An 2026 et le 15 Janvier, Nous, N. BEUZART, 1 ère Vice-Présidente du Tribunal de commerce de SEDAN, assistée de Madame N. HARDY, Commis- Greffier assermenté, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Attendu que par ordonnance en date du 4 Décembre 2025 (rôle n° 2025001799), oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddee9cdc6046d476320d0
  • tcom 2202 n° 2026000087

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000087

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6216dcdc6046d474d2403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1