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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2026000091

    T. com. 7601, 20 févr. 2026, n° 2026000091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Richard ANCELOT, président d'audience, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Madame Carinne LEVACHER, Juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da25a3cdc6046d47de0d78
  • tcom 6101 n° 2026000091

    T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2026000091

    RG 2026 000091 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025 LA SOCIETE AUTO PRO MECANIQUE (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE REPARATION MECANIQUE ET ELECTRIQUE, REPARATION DES SYSTEMES D'INJECTION ELECTRONIQUES, ENTRETIEN [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ca76cdc6046d47d68935
  • tcom 5906 n° 2026000091

    T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026000091

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 N° de R.G. : 2026000091 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5aa38cdc6046d47ad9ebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1