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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2026000092

    T. com. 1104, 14 avr. 2026, n° 2026000092

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000092 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu. des Chartrons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046704cdc6046d47957eaa
  • tcom 5906 n° 2026000092

    T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026000092

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 N° de R.G. : 2026000092 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparait par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : FBD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5aa77cdc6046d47adb7e4
  • tcom 5906 n° 2026000092

    T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026000092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5aa52cdc6046d47ada055
  • tcom 3405 n° 2026000092

    T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000092

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000092 Numéro PC : 4147760 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf52cdc6046d47e4e6a5
  • tcom 2202 n° 2026000092

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000092

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62191cdc6046d474d26bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1