Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026000116
T. com. 7608, 7 juill. 2026, n° 2026000116
Rôle 2026 000116 Jugement du 7 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro
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tcom 5952 n° 2026000116
T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2026000116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [W] [M] & ASSOCIES En qualité d'expert de la société RG PRINT SOLUTIONS (SAS), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par Maître [F] [W] Compar
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tcom 3402 n° 2026000116
T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 4001 n° 2026000116
T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2026000116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2026 000116 (4156121 ) 42/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 14/01/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 14/01/2026) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSER
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tcom 2202 n° 2026000116
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000116
AFFAIRE N os 2026 000116 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [G]
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