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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2026000129

    T. com. 1203, 27 janv. 2026, n° 2026000129

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000129 PROCEDURE : 41526011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : MALILEA (SAS) [Ad

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  • tcom 5001 n° 2026000129

    T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2026000129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2026 000129 / 2026000028 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78e99cdc6046d474503bf
  • tcom 5906 n° 2026000129

    T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2026000129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 N° de R.G. : 2026000129 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE

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  • tcom 5952 n° 2026000129

    T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2026000129

    Répertoire général : 2026 000129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Débats en chambre du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f6cccdc6046d47627a98
  • tcom 1301 n° 2026000129

    T. com. 1301, 15 janv. 2026, n° 2026000129

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026 Rôle n° 2026 000129 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee024cdc6046d47765c4e
  • tcom 1101 n° 2026000129

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000129

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : LE [Localité 1] A VIVRES (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 530 499 854 PRESIDENT : GILLES BECHERINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f188cdc6046d470a167a

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