Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1203 n° 2026000129
T. com. 1203, 27 janv. 2026, n° 2026000129
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000129 PROCEDURE : 41526011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : MALILEA (SAS) [Ad
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tcom 5001 n° 2026000129
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2026000129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2026 000129 / 2026000028 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5906 n° 2026000129
T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2026000129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 N° de R.G. : 2026000129 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5952 n° 2026000129
T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2026000129
Répertoire général : 2026 000129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Débats en chambre du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés
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tcom 1301 n° 2026000129
T. com. 1301, 15 janv. 2026, n° 2026000129
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026 Rôle n° 2026 000129 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C
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tcom 1101 n° 2026000129
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000129
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : LE [Localité 1] A VIVRES (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 530 499 854 PRESIDENT : GILLES BECHERINI
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