Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000140
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000140
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 Débiteur(s): MONSIEUR [Q] [J] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 8901 n° 2026000140
T. com. 8901, 18 mai 2026, n° 2026000140
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [P] [Q] CIP 4992 Affaire 2026000140 Dans le dossier de : Madame [P] [Q] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non inscrit au RCS 823119516 (2025F00030) Gérant : M
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tcom 3601 n° 2026000140
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2026000140
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexand
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tcom 5952 n° 2026000140
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 6201 n° 2026000140
T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 N° de R.G. : 2026000140 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 2104 n° 2026000140
T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000140
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 Numéro PC : 4163595 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] [J] [E] [Localité 1] ET FILS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 492 305 222 Prise en la personne de son représentant légal : Mon
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tcom 1101 n° 2026000140
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000140
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [M] [A] née [V], [Adresse 1], CIAS, [Localité 1] [Adresse 2] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS
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tcom 2202 n° 2026000140
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000140
[Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [M] a cessé ses
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